Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://www.solvae.us� par :
Anton Petrovitch
Micro-entrepreneur – SOLVAE
SIRET : 102 314 457 00015
Email : contact@solvae.us
Téléphone : 06 02 38 93 93
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels (photos, maquettes) ne sont pas contractuels, notamment dans le cadre de produits personnalisés ou imprimés à la demande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SOLVAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
SOLVAE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Résumé :
Livraison en Europe
Préparation : 2 à 3 jours ouvrés
Livraison : 4 à 7 jours
Livraison gratuite
7. Transfert de propriété et risques
Les produits restent la propriété de SOLVAE jusqu’au paiement complet.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (notamment produits personnalisés).
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
SOLVAE ne saurait être tenue responsable :
Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits
Des retards de livraison imputables aux transporteurs
Des cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.)
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Une politique de confidentialité est disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.